Le Passeport Numérique de Produit ne s'active pas d'un seul coup. Il se met en place progressivement sur plusieurs années, selon différents textes européens et un acte délégué propre à chaque groupe de produits. Voici le calendrier daté en l'état, avec un repère clair chaque fois qu'une date reste indicative.
2024 : l'ESPR entre en vigueur
Le déploiement commence par la loi-cadre. Le règlement sur l'écoconception des produits durables, règlement (UE) 2024/1781, est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il crée le Passeport Numérique de Produit, mais laisse les échéances contraignantes être fixées groupe de produits par groupe de produits, via des actes délégués dotés chacun de leur propre période de transition. Il n'existe donc pas de date unique à laquelle tous les produits devraient disposer d'un passeport.
2027 : les batteries, premier passeport obligatoire
Le premier passeport obligatoire ne vient pas de l'ESPR, mais du règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries. À partir du 18 février 2027, un passeport batterie numérique est exigé pour :
- les batteries de véhicules électriques (VE) ;
- les batteries industrielles de plus de 2 kWh ;
- les batteries LMT (mobilité légère : vélos et trottinettes électriques, etc.).
C'est une date ferme, inscrite dans le règlement, ce qui fait des batteries le premier groupe de produits soumis à une obligation de passeport.
2027-2028 : le textile
Le textile, l'habillement en particulier, est la première priorité du plan de travail ESPR. L'acte délégué textile est attendu autour de 2027. Comme les actes délégués prévoient généralement une période de transition d'environ 18 mois, l'obligation de DPP pour le textile devrait s'appliquer à partir de 2028 environ (voire plus tard, selon le texte final).
Les dates exactes ne sont pas encore arrêtées. Il faut les considérer comme des horizons de planification, et non comme des échéances confirmées.
Plus tard dans la décennie : les autres groupes prioritaires
Le plan de travail ESPR 2025-2030 aligne d'autres groupes de produits, dont les actes délégués sont attendus de façon échelonnée. Aux côtés du textile, les groupes prioritaires comprennent :
- le fer et l'acier ;
- l'aluminium ;
- l'ameublement ;
- les pneumatiques ;
- les matelas.
Des mesures horizontales sont également attendues sur la même période : un indice de réparabilité et des exigences de recyclabilité pour les équipements électriques et électroniques. L'obligation de chaque groupe ne débutera qu'une fois son acte délégué adopté et sa période de transition écoulée : les dates réelles d'entrée en vigueur s'étaleront donc sur la seconde moitié de la décennie. D'autres actes délégués suivront, mais aucune année ne doit être tenue pour acquise tant que l'acte concerné n'est pas publié.
Comment se préparer dès maintenant
Même sans toutes les dates confirmées, la trajectoire est claire. Les entreprises qui vendent dans l'Union peuvent prendre de l'avance en :
- recensant les groupes de produits qu'elles commercialisent et en suivant l'acte délégué correspondant ;
- collectant tôt les données du passeport : identité, matériaux, substances préoccupantes, réparabilité, fin de vie ;
- choisissant un support de données interopérable (QR ou NFC) fondé sur des standards ouverts, pour qu'un même passeport fonctionne tout au long de la chaîne de valeur.
Pour une explication complète de ce que contient un passeport et de son fonctionnement concret, consultez notre guide de référence sur le Passeport Numérique de Produit.