Quelles informations un DPP doit-il contenir ?
Le jeu de données précis est fixé par l'acte délégué propre à chaque groupe de produits, mais l'ESPR définit les catégories d'informations qu'un Passeport Numérique de Produit doit porter. Concrètement, un DPP réunit :
- l'identité du produit : un identifiant unique, la référence de modèle, de lot ou d'article, et l'identité de l'opérateur économique responsable ;
- les matériaux et la composition : les matières utilisées et leurs proportions ;
- l'origine et la chaîne d'approvisionnement : la provenance et, le cas échéant, la traçabilité tout au long de la chaîne de valeur ;
- la durabilité et la réparabilité : durée de vie attendue, disponibilité des pièces détachées, informations de réparation ;
- les substances préoccupantes : la présence et la localisation des substances dangereuses au-delà des seuils définis ;
- la recyclabilité et la fin de vie : contenu recyclé et consignes de réemploi, de recyclage ou d'élimination.
Le support de données : QR code, NFC et RFID
Les données du passeport ne sont pas imprimées sur le produit. On y accède via un support de données fixé à l'article, à son emballage ou à sa documentation. L'ESPR admet notamment :
- les QR codes et codes Data Matrix ;
- les puces NFC ;
- les étiquettes RFID.
Le support contient un lien vers le passeport plutôt que l'ensemble des données : l'information peut ainsi rester à jour sans réimprimer les étiquettes. Comme ce support est le point d'entrée de chaque produit, c'est aussi l'endroit naturel pour ajouter une protection anti-contrefaçon : c'est là qu'une puce NFC sécurisée comme le NTAG 424 DNA utilisé par SealTrust garantit que chaque lecture est authentique, et non un code copié.
Les niveaux d'accès : public, autorités et opérateurs
Tous les champs ne sont pas visibles par tout le monde. Le DPP repose sur des droits d'accès par couches :
- public, les informations utiles au consommateur : entretien, réparation, recyclage ;
- autorités : les données réservées à la surveillance du marché et aux douanes ;
- opérateurs économiques : les éléments partagés avec les recycleurs, réparateurs ou autres entreprises de la chaîne.
L'acte délégué de chaque groupe de produits décide quel champ relève de quel niveau.
Qui est responsable du passeport
La responsabilité incombe à l'opérateur économique qui met le produit sur le marché de l'Union :
- le fabricant lorsqu'il est établi dans l'UE ;
- l'importateur ou le mandataire lorsque le fabricant est hors UE.
Cet opérateur doit garantir que le passeport existe, qu'il est exact, qu'il reste disponible pendant la durée requise et qu'il demeure accessible même si l'entreprise cesse son activité.
Interopérabilité et standards ouverts
Un DPP n'a d'intérêt que si toute partie autorisée peut le lire. L'ESPR impose donc des passeports interopérables, fondés sur des standards ouverts, avec des données structurées et lisibles par machine. En pratique, cela renvoie à :
- les standards GS1, dont GS1 Digital Link, pour identifier les produits et relier le support au passeport ;
- JSON-LD et les modèles de données liées, pour exprimer les données du passeport dans un vocabulaire commun et exploitable par machine.
Ces choix permettent à un même passeport d'être lu par les distributeurs, les douanes, les recycleurs et les consommateurs, sans intégration sur mesure.
Pour voir comment ces exigences s'articulent dans un système opérationnel, consultez notre guide de référence sur le Passeport Numérique de Produit.