Glossaire du Passeport Numérique de Produit & ESPR

Définitions claires et concises des termes que vous rencontrerez en préparant le Passeport Numérique de Produit européen : de l'ESPR aux actes délégués, des supports de données au GS1 Digital Link et au NFC sécurisé.

Passeport Numérique de Produit (DPP): Ensemble structuré de données produit (accessible via un support de données comme un QR code ou un tag NFC) qui documente les matériaux, l'empreinte environnementale, les informations de réparation et le cycle de vie d'un produit afin de soutenir la durabilité et la circularité sur le marché unique européen. Sous l'ESPR, il devient obligatoire pour la plupart des produits physiques vendus dans l'UE, par vagues sectorielles.
ESPR (Règlement (UE) 2024/1781): Règlement européen sur l'écoconception des produits durables, en vigueur depuis le 18 juillet 2024, qui établit un cadre pour fixer des exigences d'écoconception et rend obligatoire le Passeport Numérique de Produit pour les groupes de produits réglementés. Il remplace la directive Écoconception de 2009 et en étend le champ bien au-delà des produits liés à l'énergie.
Directive Écoconception (2009/125/CE): Ancienne directive européenne qui fixait des exigences d'écoconception principalement pour les produits liés à l'énergie, comme les appareils électroménagers et l'éclairage. Elle est remplacée par l'ESPR (2024/1781), même si ses mesures d'exécution existantes restent en vigueur jusqu'à leur remplacement.
Acte délégué: Acte juridiquement contraignant adopté par la Commission européenne qui fixe les règles détaillées et propres à un produit dans le cadre d'un règlement comme l'ESPR : notamment les données que doit contenir le DPP d'un groupe de produits donné et le calendrier applicable. Chaque catégorie de produits, comme le textile ou les batteries, est régie par son propre acte délégué.
Registre européen des DPP: Registre central prévu par l'ESPR et destiné à être exploité par la Commission européenne, qui stocke les identifiants uniques des Passeports Numériques de Produit et de leurs supports de données afin que les autorités de surveillance du marché et des douanes puissent vérifier les produits et que les passeports restent retrouvables. Il est en cours de mise en place dans le cadre du déploiement du système DPP et n'est pas encore pleinement opérationnel.
Opérateur économique: En droit européen des produits, tout fabricant, mandataire, importateur, distributeur, revendeur ou prestataire de services d'exécution des commandes intervenant dans la mise sur le marché d'un produit. L'ESPR attribue les responsabilités liées au DPP (création et mise à jour du passeport) principalement à l'opérateur qui met le produit sur le marché européen.
Surveillance du marché: Contrôles menés par les autorités nationales désignées pour s'assurer que les produits présents sur le marché européen respectent les règles applicables. Sous l'ESPR, ces autorités peuvent interroger les données du DPP pour vérifier la conformité et engager des mesures d'exécution contre les produits non conformes.
Identifiant unique de produit: Code unique qui identifie un produit au niveau du modèle, du lot ou de l'article et relie le produit physique à son Passeport Numérique de Produit. L'ESPR exige qu'il soit émis et structuré selon des normes internationales reconnues afin d'être lisible par machine et non ambigu sur l'ensemble du marché unique.
Support de données: Medium physique (QR code, matrice de données ou tag NFC) apposé sur un produit, qui stocke son identifiant unique ou renvoie vers celui-ci, et donc vers son Passeport Numérique de Produit. L'ESPR impose la présence du support sur le produit, son emballage ou sa documentation d'accompagnement.
GS1 Digital Link: Norme GS1 qui transforme l'identifiant d'un produit, comme le GTIN, en une URI web, de sorte qu'un même QR code peut renvoyer vers différentes ressources (DPP, fiche produit ou service d'authentification) selon le contexte. C'est une norme candidate de référence pour encoder les supports de données du DPP.
GS1 Web Vocabulary: Vocabulaire normalisé GS1 de termes et de propriétés destiné à décrire les produits et leurs attributs sous forme de données web structurées et liées. Il est généralement utilisé avec GS1 Digital Link et JSON-LD pour que l'information du passeport porte un sens partagé et interopérable.
JSON-LD: Format léger fondé sur JSON pour exprimer des données liées (linked data), permettant à l'information produit d'être à la fois lisible par l'humain et interprétable par machine avec une sémantique partagée. Il est largement proposé comme format de sérialisation des données DPP structurées et interopérables.
NFC: Near Field Communication, technologie sans fil à très courte portée qui permet à un smartphone de lire une puce intégrée à un produit par simple contact. Comme support de données DPP, elle donne accès au passeport et, avec des puces sécurisées, permet une authentification produit inviolable.
NTAG 424 DNA: Puce NFC sécurisée (de NXP) qui génère une signature cryptographique inédite à chaque lecture, rendant chaque lecture vérifiable de façon indépendante et les contrefaçons détectables. SealTrust l'utilise pour lier un produit physique à son DPP et prouver son authenticité.
SUN (Secure Unique NFC message): Fonction de la puce NTAG 424 DNA, aussi appelée Secure Dynamic Messaging, qui produit à chaque lecture une URL contenant un compteur incrémental et un code d'authentification cryptographique du message. Elle permet au serveur de confirmer que la lecture est authentique et n'est ni une copie ni un rejeu, fondant l'authentification par simple lecture.
QR code: Code-barres bidimensionnel que l'appareil photo de n'importe quel smartphone peut scanner pour ouvrir une URL, couramment utilisé comme support de données DPP peu coûteux renvoyant vers le passeport d'un produit. Facile à reproduire, il identifie un produit mais ne prouve pas à lui seul son authenticité.
RFID: Radio-Frequency Identification (identification par radiofréquence), technologie sans fil qui lit les données d'un tag par ondes radio, sur des portées de quelques centimètres à plusieurs mètres selon la fréquence ; la NFC en est le sous-ensemble à courte portée. Pour l'identification des produits, elle permet une lecture sans contact ou en masse des articles, en complément des QR codes et de la NFC comme support DPP potentiel.
Ancrage sur blockchain: Enregistrement d'une empreinte cryptographique (hash) des données produit ou passeport sur une blockchain publique, afin que l'intégrité et l'horodatage des données puissent ensuite être vérifiés de façon indépendante, sans faire confiance à une seule partie. SealTrust ancre sur Base, un réseau Ethereum de couche 2, pour rendre les enregistrements DPP infalsifiables.
Substances préoccupantes: Substances dangereuses pour la santé ou l'environnement, ou qui entravent le réemploi et le recyclage ; l'ESPR impose que le DPP rende traçable, tout au long de la chaîne d'approvisionnement, l'information sur leur présence dans un produit. La catégorie couvre notamment les SVHC et d'autres substances dangereuses réglementées.
SVHC: Substances of Very High Concern (substances extrêmement préoccupantes), catégorie du règlement européen REACH visant les substances chimiques aux effets graves sur la santé ou l'environnement (cancérogènes, perturbateurs endocriniens, etc.) inscrites sur une liste candidate. Leur présence au-delà de 0,1 % en masse dans un article déclenche des obligations de notification et de communication pertinentes pour les données du DPP.
Base de données SCIP: Base de données de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les « Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products) », où les entreprises doivent déclarer les SVHC présentes au-delà de 0,1 % dans les articles qu'elles mettent sur le marché européen. Elle sert les opérateurs de déchets et les consommateurs et alimente l'information sur les substances pertinente pour le DPP.
Contenu recyclé: Part d'un produit ou d'un matériau issue de matières recyclées, pré- ou post-consommation, plutôt que de matières vierges, généralement exprimée en pourcentage massique. C'est une exigence d'écoconception courante de l'ESPR et un champ de données obligatoire typique du DPP.
Passeport batterie (Règlement (UE) 2023/1542): Passeport numérique obligatoire pour certaines batteries au titre du règlement européen sur les batteries, exigé à partir du 18 février 2027 pour les batteries de moyens de transport légers (LMT), les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Il documente la composition, l'empreinte carbone, l'état de santé et le devoir de diligence sur la chaîne d'approvisionnement, et est souvent considéré comme la première application concrète du concept de DPP.
EPREL: European Product Registry for Energy Labelling, base de données européenne dans laquelle les fournisseurs doivent enregistrer, avant leur mise sur le marché, les produits soumis à étiquetage énergétique (appareils, éclairage, etc.) avec leurs données d'efficacité énergétique. C'est une base de données produits existante que les cadres DPP peuvent référencer ou avec laquelle ils peuvent interopérer.
Traçabilité: Capacité à suivre un produit, ses composants et ses matériaux à travers les étapes de la chaîne d'approvisionnement, de la matière première au produit fini et à sa fin de vie. Le DPP est conçu pour rendre cette information accessible et vérifiable par les acteurs concernés.
Provenance: Origine documentée et chaîne de possession d'un produit ou de ses matériaux : où ils ont été sourcés, fabriqués et manipulés tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Une provenance vérifiable soutient à la fois les allégations de durabilité du DPP et la lutte anti-contrefaçon en attestant de l'histoire authentique d'un produit.
Lutte anti-contrefaçon: Mesures et technologies qui préviennent, détectent ou prouvent la différence entre produits authentiques et contrefaçons ; les puces NFC sécurisées, la vérification cryptographique à la lecture et les enregistrements sur blockchain permettent qu'un seul scan confirme l'authenticité. Sans être l'objectif premier de l'ESPR, c'est un usage complémentaire fort de l'infrastructure DPP.
Accès par niveaux: Modèle où différentes données du DPP sont présentées à différents publics (consommateurs, réparateurs, recycleurs, autorités) selon leurs besoins et des autorisations, les données commercialement sensibles restant restreintes. L'ESPR prévoit explicitement des droits d'accès différenciés aux données du passeport.
Économie circulaire: Modèle économique qui maintient les matériaux et les produits en usage le plus longtemps possible par la durabilité, le réemploi, la réparation, le reconditionnement et le recyclage, en minimisant les déchets et l'extraction de ressources vierges. Le DPP est un outil européen central pour la rendre possible en mettant l'information produit à disposition tout au long du cycle de vie.
Greenwashing: Communication qui fait paraître un produit ou une entreprise plus durable qu'il ne l'est réellement, au moyen d'allégations vagues, non étayées ou trompeuses. Les données vérifiables du DPP et les règles européennes sur les allégations environnementales visent à le limiter en exigeant des preuves derrière les déclarations environnementales.

SealTrust

Glossaire du Passeport Numérique de Produit & ESPR

Passeport Numérique de Produit (DPP): Ensemble structuré de données produit (accessible via un support de données comme un QR code ou un tag NFC) qui documente les matériaux, l'empreinte environnementale, les informations de réparation et le cycle de vie d'un produit afin de soutenir la durabilité et la circularité sur le marché unique européen. Sous l'ESPR, il devient obligatoire pour la plupart des produits physiques vendus dans l'UE, par vagues sectorielles.
ESPR (Règlement (UE) 2024/1781): Règlement européen sur l'écoconception des produits durables, en vigueur depuis le 18 juillet 2024, qui établit un cadre pour fixer des exigences d'écoconception et rend obligatoire le Passeport Numérique de Produit pour les groupes de produits réglementés. Il remplace la directive Écoconception de 2009 et en étend le champ bien au-delà des produits liés à l'énergie.
Directive Écoconception (2009/125/CE): Ancienne directive européenne qui fixait des exigences d'écoconception principalement pour les produits liés à l'énergie, comme les appareils électroménagers et l'éclairage. Elle est remplacée par l'ESPR (2024/1781), même si ses mesures d'exécution existantes restent en vigueur jusqu'à leur remplacement.
Acte délégué: Acte juridiquement contraignant adopté par la Commission européenne qui fixe les règles détaillées et propres à un produit dans le cadre d'un règlement comme l'ESPR : notamment les données que doit contenir le DPP d'un groupe de produits donné et le calendrier applicable. Chaque catégorie de produits, comme le textile ou les batteries, est régie par son propre acte délégué.
Registre européen des DPP: Registre central prévu par l'ESPR et destiné à être exploité par la Commission européenne, qui stocke les identifiants uniques des Passeports Numériques de Produit et de leurs supports de données afin que les autorités de surveillance du marché et des douanes puissent vérifier les produits et que les passeports restent retrouvables. Il est en cours de mise en place dans le cadre du déploiement du système DPP et n'est pas encore pleinement opérationnel.
Opérateur économique: En droit européen des produits, tout fabricant, mandataire, importateur, distributeur, revendeur ou prestataire de services d'exécution des commandes intervenant dans la mise sur le marché d'un produit. L'ESPR attribue les responsabilités liées au DPP (création et mise à jour du passeport) principalement à l'opérateur qui met le produit sur le marché européen.
Surveillance du marché: Contrôles menés par les autorités nationales désignées pour s'assurer que les produits présents sur le marché européen respectent les règles applicables. Sous l'ESPR, ces autorités peuvent interroger les données du DPP pour vérifier la conformité et engager des mesures d'exécution contre les produits non conformes.
Identifiant unique de produit: Code unique qui identifie un produit au niveau du modèle, du lot ou de l'article et relie le produit physique à son Passeport Numérique de Produit. L'ESPR exige qu'il soit émis et structuré selon des normes internationales reconnues afin d'être lisible par machine et non ambigu sur l'ensemble du marché unique.
Support de données: Medium physique (QR code, matrice de données ou tag NFC) apposé sur un produit, qui stocke son identifiant unique ou renvoie vers celui-ci, et donc vers son Passeport Numérique de Produit. L'ESPR impose la présence du support sur le produit, son emballage ou sa documentation d'accompagnement.
GS1 Digital Link: Norme GS1 qui transforme l'identifiant d'un produit, comme le GTIN, en une URI web, de sorte qu'un même QR code peut renvoyer vers différentes ressources (DPP, fiche produit ou service d'authentification) selon le contexte. C'est une norme candidate de référence pour encoder les supports de données du DPP.
GS1 Web Vocabulary: Vocabulaire normalisé GS1 de termes et de propriétés destiné à décrire les produits et leurs attributs sous forme de données web structurées et liées. Il est généralement utilisé avec GS1 Digital Link et JSON-LD pour que l'information du passeport porte un sens partagé et interopérable.
JSON-LD: Format léger fondé sur JSON pour exprimer des données liées (linked data), permettant à l'information produit d'être à la fois lisible par l'humain et interprétable par machine avec une sémantique partagée. Il est largement proposé comme format de sérialisation des données DPP structurées et interopérables.
NFC: Near Field Communication, technologie sans fil à très courte portée qui permet à un smartphone de lire une puce intégrée à un produit par simple contact. Comme support de données DPP, elle donne accès au passeport et, avec des puces sécurisées, permet une authentification produit inviolable.
NTAG 424 DNA: Puce NFC sécurisée (de NXP) qui génère une signature cryptographique inédite à chaque lecture, rendant chaque lecture vérifiable de façon indépendante et les contrefaçons détectables. SealTrust l'utilise pour lier un produit physique à son DPP et prouver son authenticité.
SUN (Secure Unique NFC message): Fonction de la puce NTAG 424 DNA, aussi appelée Secure Dynamic Messaging, qui produit à chaque lecture une URL contenant un compteur incrémental et un code d'authentification cryptographique du message. Elle permet au serveur de confirmer que la lecture est authentique et n'est ni une copie ni un rejeu, fondant l'authentification par simple lecture.
QR code: Code-barres bidimensionnel que l'appareil photo de n'importe quel smartphone peut scanner pour ouvrir une URL, couramment utilisé comme support de données DPP peu coûteux renvoyant vers le passeport d'un produit. Facile à reproduire, il identifie un produit mais ne prouve pas à lui seul son authenticité.
RFID: Radio-Frequency Identification (identification par radiofréquence), technologie sans fil qui lit les données d'un tag par ondes radio, sur des portées de quelques centimètres à plusieurs mètres selon la fréquence ; la NFC en est le sous-ensemble à courte portée. Pour l'identification des produits, elle permet une lecture sans contact ou en masse des articles, en complément des QR codes et de la NFC comme support DPP potentiel.
Ancrage sur blockchain: Enregistrement d'une empreinte cryptographique (hash) des données produit ou passeport sur une blockchain publique, afin que l'intégrité et l'horodatage des données puissent ensuite être vérifiés de façon indépendante, sans faire confiance à une seule partie. SealTrust ancre sur Base, un réseau Ethereum de couche 2, pour rendre les enregistrements DPP infalsifiables.
Substances préoccupantes: Substances dangereuses pour la santé ou l'environnement, ou qui entravent le réemploi et le recyclage ; l'ESPR impose que le DPP rende traçable, tout au long de la chaîne d'approvisionnement, l'information sur leur présence dans un produit. La catégorie couvre notamment les SVHC et d'autres substances dangereuses réglementées.
SVHC: Substances of Very High Concern (substances extrêmement préoccupantes), catégorie du règlement européen REACH visant les substances chimiques aux effets graves sur la santé ou l'environnement (cancérogènes, perturbateurs endocriniens, etc.) inscrites sur une liste candidate. Leur présence au-delà de 0,1 % en masse dans un article déclenche des obligations de notification et de communication pertinentes pour les données du DPP.
Base de données SCIP: Base de données de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les « Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products) », où les entreprises doivent déclarer les SVHC présentes au-delà de 0,1 % dans les articles qu'elles mettent sur le marché européen. Elle sert les opérateurs de déchets et les consommateurs et alimente l'information sur les substances pertinente pour le DPP.
Contenu recyclé: Part d'un produit ou d'un matériau issue de matières recyclées, pré- ou post-consommation, plutôt que de matières vierges, généralement exprimée en pourcentage massique. C'est une exigence d'écoconception courante de l'ESPR et un champ de données obligatoire typique du DPP.
Passeport batterie (Règlement (UE) 2023/1542): Passeport numérique obligatoire pour certaines batteries au titre du règlement européen sur les batteries, exigé à partir du 18 février 2027 pour les batteries de moyens de transport légers (LMT), les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Il documente la composition, l'empreinte carbone, l'état de santé et le devoir de diligence sur la chaîne d'approvisionnement, et est souvent considéré comme la première application concrète du concept de DPP.
EPREL: European Product Registry for Energy Labelling, base de données européenne dans laquelle les fournisseurs doivent enregistrer, avant leur mise sur le marché, les produits soumis à étiquetage énergétique (appareils, éclairage, etc.) avec leurs données d'efficacité énergétique. C'est une base de données produits existante que les cadres DPP peuvent référencer ou avec laquelle ils peuvent interopérer.
Traçabilité: Capacité à suivre un produit, ses composants et ses matériaux à travers les étapes de la chaîne d'approvisionnement, de la matière première au produit fini et à sa fin de vie. Le DPP est conçu pour rendre cette information accessible et vérifiable par les acteurs concernés.
Provenance: Origine documentée et chaîne de possession d'un produit ou de ses matériaux : où ils ont été sourcés, fabriqués et manipulés tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Une provenance vérifiable soutient à la fois les allégations de durabilité du DPP et la lutte anti-contrefaçon en attestant de l'histoire authentique d'un produit.
Lutte anti-contrefaçon: Mesures et technologies qui préviennent, détectent ou prouvent la différence entre produits authentiques et contrefaçons ; les puces NFC sécurisées, la vérification cryptographique à la lecture et les enregistrements sur blockchain permettent qu'un seul scan confirme l'authenticité. Sans être l'objectif premier de l'ESPR, c'est un usage complémentaire fort de l'infrastructure DPP.
Accès par niveaux: Modèle où différentes données du DPP sont présentées à différents publics (consommateurs, réparateurs, recycleurs, autorités) selon leurs besoins et des autorisations, les données commercialement sensibles restant restreintes. L'ESPR prévoit explicitement des droits d'accès différenciés aux données du passeport.
Économie circulaire: Modèle économique qui maintient les matériaux et les produits en usage le plus longtemps possible par la durabilité, le réemploi, la réparation, le reconditionnement et le recyclage, en minimisant les déchets et l'extraction de ressources vierges. Le DPP est un outil européen central pour la rendre possible en mettant l'information produit à disposition tout au long du cycle de vie.
Greenwashing: Communication qui fait paraître un produit ou une entreprise plus durable qu'il ne l'est réellement, au moyen d'allégations vagues, non étayées ou trompeuses. Les données vérifiables du DPP et les règles européennes sur les allégations environnementales visent à le limiter en exigeant des preuves derrière les déclarations environnementales.