Qu'est-ce que l'ESPR ?
Le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR, pour *Ecodesign for Sustainable Products Regulation*), le règlement (UE) 2024/1781, est le texte européen qui fonde le Passeport Numérique de Produit (DPP). Il est entré en vigueur le 18 juillet 2024 et remplace l'ancienne directive Écoconception (2009/125/CE).
Contrairement à la directive qu'il remplace, l'ESPR est un règlement : il s'applique directement et de la même façon dans tous les États membres, sans transposition nationale. Il élargit aussi l'écoconception bien au-delà des produits liés à l'énergie, pour couvrir la quasi-totalité des biens physiques vendus dans l'Union.
Comment l'ESPR rend le DPP obligatoire
L'ESPR est un règlement-cadre. À lui seul, il n'impose pas un passeport à tous les produits du jour au lendemain. Il institue le Passeport Numérique de Produit comme instrument juridique et confie à la Commission européenne le pouvoir de le rendre obligatoire, catégorie par catégorie.
Pour les produits concernés, le règlement peut notamment exiger :
- un Passeport Numérique de Produit accessible via un support de données (QR code ou puce NFC) ;
- des exigences d'écoconception : durabilité, réparabilité, contenu recyclé, etc. ;
- des règles encadrant la destruction des produits de consommation invendus.
Dès qu'un groupe de produits entre dans le champ d'application, le DPP cesse d'être une bonne pratique pour devenir une condition de mise sur le marché européen.
Des actes délégués, groupe de produits par groupe de produits
Les obligations détaillées ne figurent pas dans l'ESPR lui-même. Elles sont fixées par des actes délégués, une législation secondaire adoptée par la Commission pour chaque groupe de produits.
Chaque acte délégué précise :
- les produits couverts ;
- les données exactes que le passeport doit contenir ;
- les exigences de performance et d'information applicables ;
- la période de transition avant l'entrée en application (souvent autour de 18 mois).
C'est pourquoi il n'existe aucune date d'activation unique du DPP. Chaque secteur suit le calendrier de son propre acte délégué.
Le plan de travail 2025-2030 et ses groupes prioritaires
Dans son premier plan de travail ESPR (2025-2030), la Commission a désigné les premiers groupes de produits visés par les règles d'écoconception et de DPP. Les groupes prioritaires comprennent :
- le textile, l'habillement étant la toute première priorité ;
- l'ameublement ;
- les pneumatiques ;
- les matelas ;
- le fer et l'acier ;
- l'aluminium.
Le plan annonce aussi des mesures horizontales, comme un indice de réparabilité et des exigences de recyclabilité pour les équipements électriques et électroniques. Les actes délégués de ces groupes devraient être adoptés de façon échelonnée sur la durée du plan.
Qui est concerné : champ d'application et contrôle
L'ESPR vise les produits mis sur le marché de l'Union, et c'est ce critère qui détermine sa portée :
- il s'applique quelle que soit la taille de l'entreprise, sous réserve de dispositions particulières pouvant aménager les obligations des plus petites ;
- il s'applique quel que soit le pays d'établissement : un fabricant hors UE qui vend sur le marché unique est soumis aux mêmes règles, la responsabilité revenant à l'importateur ou à un mandataire.
C'est le marché qui déclenche l'obligation, pas la nationalité de l'entreprise. Toute société qui vend des produits couverts dans l'Union devra, tôt ou tard, disposer d'un DPP conforme.
Pour comprendre comment un passeport se construit et ce qu'il contient concrètement, consultez notre guide de référence sur le Passeport Numérique de Produit.